1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.inclusionmakers.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Bernadette Giard – InclusionMakers –
Contact : contact@inclusionmakers.com
Adresse : 12 bis rue GIGODOT – 69004 LYON – France.
Identification de l’entreprise : SAS Bernadette Giard – InclusionMakers au capital social de 1 000€
SIREN : 909 233 926
RCS ou RM : R.C.S. Lyon
Adresse postale : 12 bis rue GIGODOT – 69004 LYON – France
Directeur de la publication : Bernadette GIARD – Contact : bernadette@inclusionmakers.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Bernadette GIARD
Autres contributeurs : PIXELES – Fanny Herriot
Credit photo : Adobe Stock
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bernadette Giard – InclusionMakers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Bernadette Giard – InclusionMakers ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.inclusionmakers.com.
Bernadette Giard – InclusionMakers décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.inclusionmakers.com.
Bernadette Giard – InclusionMakers s’engage à sécuriser au mieux le site www.inclusionmakers.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bernadette Giard – InclusionMakers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Bernadette Giard – InclusionMakers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.inclusionmakers.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bernadette GIARD, bernadette@inclusionmakers.com.
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Ces données sont collectées afin de pouvoir apporter une réponse au demandeur et pouvoir le cas échéant prendre contact.
Ces données resteront la propriété de InclusionMakers et ne seront ni vendues, ni diffusées.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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